DE SERRE MENU A POURRET

Présidente : Eliane JARTOUX   -    Secrétaire : Alain GAUGAIN  -  Trésorière : Marie Claude ENGELS
 

BUTS DE L'ASSOCIATION : Préserver les zones humides et leurs espaces de fonctionnalité, les zones d'expansion de crues, la biodiversité, défendre et protéger le REAL MARTIN, sa vallée et sa plaine alluviale ainsi que ses affluents. Faire respecter le DROIT Régalien contre un projet de voie de contournement dont le tracé choisi se situe en zone noire.



LE 22 JUIN 2021 : DERNIER RECOURS DU MINISTERE ET DU DEPARTEMENT A NOUVEAU ANNULE PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Suite au Pourvoi en Cassassion du Ministre de l'Intérieur en 2020 (et aux précédentes instances au Tribunal Administratif de TOULON en 2017 et de la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE en 2018 qui nous avaient donné raison en annulant les recours du Préfet et du Département : la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE a rendu son Arrêt, dans l'affaire du tracé du contournement contesté, en rejetant une nouvelle fois le recours de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et a annulé également les documents présentés par le Département. 

NOUS NE SOMMES PAS DES OPPOSANTS  AU CONTOURNEMENT (comme certains l'affirment) ET AVONS TOUJOURS ESTIME QU'IL POUVAIT SE JUSTIFIER POUR EVITER LA TRAVERSEE DE LA VILLE PAR LES NORIAS DE CAMIONS DE DECHETS (vu les agrandissements successifs autorisés depuis 12 ans) QUI ALIMENTENT LE CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS DE ROUMAGAYROL, MAIS ENCORE, FALLAIT-IL FAIRE LE CHOIX DU BON TRACE C'EST A DIRE HORS DE LA ZONE INONDABLE ET HORS DE L'ASA DE SERRE-MENU PROTEGEE PAR ORDONNANCE DE LOI ET PAR SES DECRETS D'APPLICATIONS SUCCESSIFS QUI ONT RENFORCES SES DROITS.

 LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL a considéré que "compte tenu de l'impact sur la protection des espèces protégées et de leurs habitats, le Ministre de la Transition écologique et solidaire n'est pas fondé à soutenir "que c'est à tort que le Tribunal Administratif de TOULON avait annulé l'Arrêté dérogatoire autorisant le déplacement des espèces protégées". C'était également  "le caractère à risque du projet" que le Tribunal Administratif avait retenu, puisque "le tracé choisi représentait beaucoup trop d'inconvénients tels qu'un problème de sécurité" ainsi que "le caractère impraticable et endommageable de l'ouvrage". Il faut savoir que les hauteurs de crues augmentent et s'aggravent, car on a pu relever en janvier 2014 3m30 de hauteur d'eau au-dessus de la berge, à 30m du tracé de route choisi, confirmés par l'émission télévisée "Enquête de région" qui a filmé la hauteur des traces laissées après la crue et les véhicules emportés ou retournés sur le site de Serre Menu. 

Le Tribunal Administratif de Toulon a indiqué que "le Préfet avait estimé à tort qu'il n'existait pas d'alternatives satisfaisantes" alors que 2 autres tracés étudiés moins dommageables ont été étudiés (inclus, depuis peu, dans une ZAP (zone agricole protégée) : serait-ce pour les empêcher ? Nous nous demandons pourquoi les Pouvoirs Publics s'acharnent autant sur le choix d'un tracé de route aberrant qui ne peut être d'intérêt général, UN POURVOI AUPRES DU CONSEIL D'ETAT A ENCORE ETE DEPOSE par le Ministère de l'Intérieur,  qui a fait renvoi de son jugement pour vice de forme à la Cour d'Appel de MARSEILLE. (Voir plus haut la décision finale de celle-ci le 22 juin 2021). 

RECAPITULATIF :

LE TRACE n°3 qui a été choisi SE SITUAIT SUR DES TERRAINS IRRIGABLES PROTEGES PAR UNE ASA instituée sous Napoléon III. (voir la rubrique "nos objections"). Ce tracé, choisi parmi 6 variantes étudiées, entrave donc les fonctions écologiques de ses canaux d'irrigation gravitaires sur un périmètre protégé qui ne doit : ni être bétonné ni divisé. Ces canaux sont utiles  au développement durable car ils participent à la recharge en eaux des sols et sous-sols pour le maintien de cette zone humide (très précieuse de nos jours) caractérisée par sa proximité avec le REAL MARTIN, sa zone inondable et en tant que réservoirs d'eau des sols et sou-sols en cas de sécherresses (devenues nombreuses dans notre région et prouvées par les nombreux Arrêtés sécheresses Préfectoraux ...). 

Ces canaux séculaires devraient être considérés comme un joyaux du Patrimoine, indispensables à la collectivité. On nous dit hypocritement "... que les canaux resteront..." mais : à qui et à quoi serviront-ils si les terrains qu'ils irriguent sont bétonnés, expropriés ou fractionnés ? 
Ce tracé est donc entaché d'illégalité et notre Association a été contrainte d'entamer des recours juridiques (faute de ne pouvoir se faire entendre sur tous les inconvénients que nous connaissons sur l'emplacement choisi et dont nous sommes des témoins avertis avec, pour preuves, des photos, des vidéos et des enregistrement télévisés)Pour être soutenus sur nos DROITS nous avons adhéré à plusieurs Associations telles que : VAR INONDATION ECOLOGISME V.I.E. DE L'EAU, UDVN83/FNEPACA et UNALCI-FRANCE INONDATION qui SE SONT ASSOCIEES A NOS RECOURS. 

 En effet : FAIRE UNE ROUTE A 35m DU REAL MARTIN SUR UNE ZONE INONDABLE TRES ETENDUE, RECURRENTE et de plus en plus DANGEREUSE, puisque les crues ont pu monter jusqu'à 3m30 de hauteur au-dessus de la berge le 19 janvier 2014, ce choix de route EST NON SEULEMENT IRRESPONSABLE MAIS IL MET LA VIE D'AUTRUI EN DANGER face aux crues torrentielles et parfois subites, (comme celle quii avait coûté la vie en janvier 2014 à un automobiliste emporté par la crue juste en amont du PONT VIEUX). Les crues les plus récentes ont eu lieu en 2008, 2010, 2011, 2012, 2014 avec 3 crues dont celle du 19 janvier désastreuse, sepembre 2015 crue d'1m de haut. Dans la nuit du 31 au 1er novembre 2018 Serre-Menu a été à nouveau inondé sur 70m de largeur et encore les 22 et 23 novembre 2019 où Pierrefeu a été encerclé par les crues : la liste s'allonge d'inondations en inondations ... (Voir nos diaporamas de certaines de ces années).

Exit l'appellation de ZONE D'EXPANSION DE CRUE NATURELLE dans le nouveau le PAPI (Programme d'action de prévention des inondations) tout récemment instauré, qui, vu sa hauteur et sa largeur est plus qu'une simple "zone inondable" INDISPENSABLE également pour ralentir les inondations en aval. Cette zone naturelle de jardins arrosants, entretenue depuis des siècle, recèle toutes sortes d'habitats et d'espèces protégées ou la présence de 57 espèces d'insectes relevées, dont certains remarquables (enregistrés dans les annales du Muséum d'histoire naturelle de Toulon) qui prouvent que cet endroit est préservé des pollutions : ce ne sera plus le cas avec une route "dédiée principalement aux camions de transports de déchets" sur des jardins et vergers nourriciers par des terres arables que partout ailleurs on subventionne ou on protège. Ces terrains irrigables séculaires et leur ripisylve rentrent clairement dans le cadre règlementaire de la trame verte et bleue qui protège des pollutions d'hydrocarbures entre autres) ce qui n'a pas été pris en compte dans ce projet.

D'AUTRES TRACES ETUDIES SONT hors zone inondable dangereuse, hors zone d'arrosants et ne sont pas, de notre point de vue, exhaustifs, contrairement à ce qu'affirme le Maire dans le VAR MATIN du 12 janvier 2015. Les arguments pour le choix du tracé n°3 seraient : 1°/"économiques" : mais n'ont pas tenu compte des changements climatiques et des destructions que coûteront les crues catastrophiques à l'instar de ces dernières années ? 2°/"pour ne pas toucher au vignoble AOC" : cet argument n'est pas impartial si on ne protège pas "aussi" les vignes AOC situées sur le tracé n°3,  ses cultures nourricières et les nombreux terrains viticoles AOC vendus en terrains constructibles à Pierrefeu (ou les villes voisines) 3°/"qu'ils savent faire des routes submersibles" : on nous parle de "savoir faire" alors que nous parlons "dangers", celles-ci n'empêcheront pas la violence des crues, ni les changements climatiques et leurs nombreux dommages à venir sur une voie routière, très inondable. 
 
Voir la rubrique "NOS OBJECTIONS". 

 

 

 
 
                
 

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