Nos objections
Ce que nous contestons sur le traçé n°3 retenu dans les quartiers Serre-Menu et les Moulières, à 35m du bord du Réal-Martin, rive droite :
1 - Son emplacement sur une zone humide dont on connait la nécessité et définie par la loi sur l'eau de 1992, ainsi qu'en zone inondable : le secteur est classé en "lit moyen" dans l'Atlas officiel des zones inondables "A.Z.I." de la Commune, daté de 2008 : source www.sigvar.org
2 - Ce choix qui ne tient pas compte de la hauteur des crues torrentielles récurrentes pouvant atteindre 2m au-dessus de la berge en novembre 2011, octobre et novembre 2012 et plus de 3m en janvier 2014) ni de leur force très violentepouvant mettre la vie d'autrui en danger. Pour preuves : la mise en place du "Plan Blanc" sur la berge d'en face, à une cote altimétrique supérieure, pour évacuer deux unités de soins du Centre Hospitalier Spécialisé Henri GUERIN où l'inondation est montée jusqu'aux bâtiments dont les traces sont encore visibles sur les façades à 1m de hauteur. Les riverains de Serre Menu sont aussi victimes et témoins directs de ces crues récurrentes : cabanon agricoles inondés, cultures dévastées, dégâts considérables sur le chemin d'exploitation. Nos photos, les traces laissées par les crues et les factures de réparations en témoignent ainsi que les nombreux arrêtés préfectoraux de déclarations d'état de catastrophe naturelle comme en ...1982, 1991, 1999, 2008, 2010, 2011, 2012 et 2014 !!
3 - La non-anticipation des dérèglements climatiques et de leurs dommages sans fin en vertu du "principe de précaution" imposé par la loi Barnier du 2 février 1995 et annexée à la Charte de l'Environnement, ainsi que selon l'article L110 du Code de l'Environnement. Comme témoignage des surcoûts financiers à augurer, il n'y a qu'à évaluer les reconstructions successives de la route du stade dévastée (5 fois depuis 2008, voir nos photos) après chaque crue, rive gauche du Réal Martin et en face du tracé choisi (à une cote altimétrique plus basse et donc plus inondable) et faire l'addition des sommes "englouties"avec l'argent public comme pour le stade dévasté lui aussi sur la même rive ou bien le Rond Point des Harkis tout neuf près du Pont sur la RD14 détruit en partie par la crue de janvier 2014 : "le savoir faire des route inondables prétendu par la DDTM" n'est pas un argument valable.
4 - L'oubli de l'utilité et de la fonction des canaux gravitaires séculaires, essentiels à la biodiversité du site, dont les réseaux font partie du Domaine Public et du Patrimoine Pierrefeucain : voir site de la Chambre d'Agriculture sur les canaux gravitaires dans notre rubrique "documentation" ainsi que la "mesure phare du Grenelle de l'Environnement nommée Trame Verte et Bleue. Les nombreux arrêtés "sécheresse" prouvent leur nécessité. De plus : le périmètre de ces "terrains arrosants" (entièrement empiété d'Est en Ouest par ce tracé "imperméabilisant") est réglementé par les statuts protégeant les A.S.A. (Association Syndicale Autorisée) qui sont un regroupement de propriétaires de terrains arrosants, inaliénables et insaisissables suivant une jurisprudence constante. Une A.S.A. est considérée comme un Etablissement Public non rattaché aux Collectivités Locales, sous la responsabilité de l'Etat assurée par le Préfet. Dans le choix du tracé choisi pour ce projet, le pouvoir de droit de l'A.S.A. de Serre Menu n'est pas respecté, en vertu du décret 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et de l'article 7 de la Charte de l'Environnement.
5 - Les bouleversements inévitables sur le plan écologique par la création d'une voie routière dédiée "principalement aux camions de transports de déchets" amenant des pollutions diverses sur les cultures potagères et sur cet "espace naturel" : en vertu des Orientations fondamentales du SDAGE PACA qui sont à prendre en compte sur les milieux "fonctionnels, les objectifs environnementaux, les pollutions toxiques et la protection de la santé : source DREAL PACA et documents du SDAGE. A QUOI SERVENT CES RECOMMANDATIONS ?
6 - Le déplacement de "l'assiette" du chemin d'exploitation "privé et inaliénable" ne peut pas se faire sans l'accord de TOUS ses propriétaires, situé au bord du Réal Martin, en vertu de l'article L162-3 du Code Rural. Prévoir 5 bassins de rétention sur la zone pour recevoir les matières polluantes des lessivages de pluies "normales" sera TOTALEMENT INUTILE lors des crues torrentielles à plus de 2 ou 3m de hauteur (déjà vues) ce qui répandra dans la nature leur contenu en inversant les effets attendus.
7 - La démolition d'une maison habitée et la privation de terrains cultivables de proximité qui sont, pour la plupart, des jardins potagers familiaux, vergers, pâturages ou vignes AOC (qu'on nous dit vouloir "protéger sur les autres tracés" !) sans parler de la destruction d'un très rare "PECANNIER" exceptionnel par sa largeur et sa hauteur : alors qu'on réhabilite dans de nombreuses villes les jardins potagers valorisés par le Ministère de l'Environnement avec le Grenelle 21 et relayé par de nombreux médias (dont le magazine du Conseil Général VarMag n°180 pages 10 et 11 qui encense le patrimoine des espaces naturels sensibles et les jardins familiaux).
L'utilisation de cet espace, pour faire une voie routière, va à l'encontre de toutes les recommandations environnementales actuelles et contre la prudence face aux risques pris. On ne peut pas laisser dire et laisser croire que les terrains choisis ne sont que des "friches inondables sans valeurs" (sous entendu peu coûteuses et spéculatives) en occultant leurs réelles fonctions, c'est à dire une zone vitale naturelle, arborée et nourricière, de proximité, qui sert de réservoirs de biodiversité et à de très nombreux habitats d'espèces très diverses : faire des arrêtés dérogatoires en détruisant des habitats exceptionnels sont navrants et irrespectueux pour la préservation de cette zone verte naturelle.
Rien n'est dit sur les arguments valables et sensés qui entâchent la zone choisie pour faire la voie de contournement. Pourquoi la municipalité a-t-elle manifesté contre le passage de trop nombreux camions alors qu'elle accepte sans combattre l'apport de déchets toujours plus nombreux (ex. : 16 nouvelles communes avec 4 à 500 camions supplémentaires par mois il y a quelques années, sans compter un nouveau projet qui agrandit de 17ha la décharge accentuant les difficultés de circulation déjà insupportables ? Où est passé la promesse d'obtenir le contournement avant tout agrandissement ou renouvellement de contrat ?
Nous le répétons : nous ne sommes pas contre le contournement mais contre le tracé choisi comme avec LA MAJORITE des Pierrefeucains qui ont donné UN AVIS DEFAVORABLE au tracé n°3 à l'enquête publique (dont le Commissaire Enquêteur avait inversé les résultats et qui a dû les rectifier, suite aux plaintes de déposants) !