DE SERRE MENU A POURRET

Présidente : Eliane JARTOUX   -    Secrétaire : Marie Jo DELFINO - Trésorière : Marie Claude ENGELS
 

COMMUNIQUE

LES RECOURS JUGES PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE LE 25 JUIN 2018 ONT ETE A NOUVEAU TOUS  REJETES. Cette décision fait suite  au jugement du 27 AVRIL 2017 dernier par LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON QUI AVAIT ANNULE L'ARRETE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) ET L'ARRETE DEROGATOIRE AUTORISANT LE DEPLACEMENT D'ESPECES PROTEGEES. LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL a considéré que "compte tenu de l'impact sur la protection des espèces et de leurs habitats, le Ministre de la Transition écologique et solidaire n'est pas fondé à soutenir "que c'est à tort que le Tribunal Administratif de TOULON avait annulé l'Arrêté dérogatoire autorisant le déplacement des espèces protégées". C'était également  "le caractère à risque du projet" que le Tribunal Administratif avait retenu puisque "le tracé choisi représentait beaucoup trop d'inconvénients tels qu'un problème de sécurité" ainsi que "le caractère impraticable et endommageable de l'ouvrage". Il faut savoir que l'on a pu relever sur la zone inondable 3m30 d'eau au-dessus de la berge, à 30m du projet de route confirmé par l'émission télévisée "enquête de région" qui a filmé la hauteur des traces laissées et les véhicules emportés et retournés sur le site choisi pour la voie de contournement à Serre Menu. 

Le Tribunal Administratif de Toulon a indiqué que "le Préfet a estimé à tort qu'il n'existait pas d'alternatives satisfaisantes" alors que 2 autres tracés moins dommageables existent sur 6 variantes étudiées d'ailleurs menacées par un projet de ZAP (zone agricole protégée) qui tombe à point nommé pour les opposants aux variantes étudiées. Espérons que l'on trouvera une alternative rapidement pour le bien des riverains du Centre Ville qui attendent ce contournement depuis 9 ans par la faute d'un acharnement à vouloir ce tracé insensé au détriment de l'environnement et de la sécurité des personnes car situé sur une zone humide et fortement inondable car dans une zone d'expansion de crue énorme, connue de tous les Pierrefeucains. Malgré les crues multiples qui ont fait d'énormes dégâts (rd Point des Harkis et route du stade, chemin d'exploitation de Serre-Menu défoncé, noyade d'un automobiliste etc.) UN POURVOI EN CASSATION AUPRES DU CONSEIL D'ETAT A ETE DEPOSE. Celui-ci doit d'abord être jugé recevable, ce qui peut demander des mois d'attente... Nous ne comprenons pas une tel acharnement pour un tracé de route situé en partie au beau milieu d'une zone inondable et d'expansion de crue récurrente hautement submersible (entre les deux ponts RD14 et RD12), vu toutes les crues torrentielles constatées à cet endroit et dont on connait les dangers et les dégâts ! 

 BUTS DE L'ASSOCIATION Préserver les zones humides, les zones d'expansion de crues, les espaces de fonctionnalité, la biodiversité, défendre et protéger le REAL MARTIN, sa vallée et sa plaine alluviale ainsi que ses affluents. Défendre et protéger les intérêts et les Droits Régaliens des propriétaires (en tant qu'affiliés à une ASA) impactés par le tracé choisi (dit "n°3" SUR LES 6 VARIANTES ETUDIEES) et  qui auraient dû pouvoir donner leur avis par un vote, entérinné par le Préfet, pour le projet de voie de contournement qui divise l'ASA de SERRE MENU. 

NOUS DISONSOUI AU CONTOURNEMENT DE PIERREFEU DU VAR ET NON AU TRACE N°3 RETENU ainsi qu'à ses variantes n°1, 2 et 4 sur la même zone de crue.
 1°/ CE TRACE SE SITUE SUR DES TERRAINS IRRIGABLES PROTEGES PAR UNE ASA soumise à DES LOIS instituées sous Napoléon III. (voir la rubrique "nos objections"). Ce tracé est donc entaché d'illégalité et notre Association + 18 riverains ont ont été obligés d'entamer des recours juridiques pour les faire valoir ainsi que les Associations : ASA DE SERRE MENU, VAR INONDATION ECOLOGISME V.I.E. DE L'EAU, UDVN83/FNEPACA et UNALCI FRANCE INONDATION qui SE SONT ASSOCIEES EN APPUI DE NOTRE RECOURS : 
 

 2°/ CE TRACE ENTRAVE LES FONCTIONS ECOLOGIQUES DE CANAUX D'IRRIGATION GRAVITAIRES SUR LE PERIMETRE PROTEGE qu'ils desservent qui ne doit ni être bétonné ni divisé. Ils sont et nécessaires et utiles à la recharge en eaux des sols et sous-sols pour le maintien d'une zone humide irremplaçable et servent de réservoirs d'eau en cas de sécherresse nombreuses dans notre région (voir les nombreux Arrêtés sécheresses Préfectoraux ...). Ces canaux séculaires font partie du Patrimoine indispensables à la collectivité. On nous dit hypocritement "... que les canaux resteront..." mais : à qui et à quoi serviront-ils si les terrains qu'ils irriguent sont bétonnés, expropriés ou divisés ? 

3°/ FAIRE UNE ROUTE A 35m DU REAL MARTIN SUR UNE ZONE INONDABLE TRES ETENDUE, RECURRENTE ET de plus en plus DANGEREUSE, car montée à 3m30 de hauteur sur la berge le 19 janvier 2014, MET LA VIE D'AUTRUI EN DANGER face à ces crues torrentielles parfois subites, (comme celle quii avait coûté la vie en janvier 2014 à un automobiliste emporté par les eaux en amont près du PONT VIEUX) . Les plus récentes ont eu lieu en 2008, 2010, 2011,  2012, en 2014, 3 crues dont celle du 19 janvier désastreuse faisant 1 victime sur le secteur et sept. 2015 crue d'1m de haut. Dans la nuit du 31 au 1er novembre 2018 Serre-Menu a été à nouveau inondé sur 70m de largeur ! (Voir nos diaporamas de certaines de ces années).

4°/ La ZONE CHOISIE POUR LE TRACE N°3 DOIT RESTER LOGIQUEMENT UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUES NATURELLE INDISPENSABLE POUR RALENTIR LEUR ARRIVEE EN AVAL et pour ce faire ne pas être bétonnée. Cette zone naturelle de jardins arrosants, entretenue depuis des siècle pour nourrir des familles entières recèle toutes sortes d'habitats pour les animaux comme par exemple la présence de 57 espèces d'insectes, dont certains exceptionnels qui sont enregistrés dans les annales du Muséum d'histoire naturelle de Toulon ce  qui prouvent que cet endroit est préservé des pollutions : ce qui ne sera plus le cas avec une route "dédiée principalement aux camions de transports de déchets" sur des jardins et vergers nourriciers que partout ailleurs on subventionne ou on crée (comme l'association Terres de Partage à PIERREFEU).

 
 
 
5°/ D'AUTRES TRACES ETUDIES SONT hors zone inondable dangereuse, hors zone d'arrosants et ne sont pas, de notre point de vue, exhaustifs, contrairement à ce qu'affirme le Maire dans le VAR MATIN du 12 janvier 2015. Les arguments pour le choix du tracé n°3 seraient  : 1°/"économiques" : a-t-on pensé aux changements climatiques et ce que coûteront les crues ruineuses et catastrophiques de ces dernières années ? 2°/"pour ne pas toucher au vignoble AOC" : cet argument ne tient pas si on ne protège pas "aussi" les vignes AOC situées sur le tracé n°3 et si on ne considère pas aussi les nombreux terrains viticoles devenus des terrains constructibles à Pierrefeu ou les villes proches 3°/"qu'ils savent faire des routes submersibles" : cela ne répond pas au déni des lois qui protègent l'ASA de SERRE MENU, des lois sur l'environnement, la violence des crues à + de 3m de hauteur et de leurs dangers coûteux, comme le Rond Point des Harkis tout neuf à l'entrée de Pierrefeu en partie détruit par la crue de janvier 2014, ni l'anticipation obligatoire des changements climatiques (voir toutes les inondations torrentielles depuis le début de l'année 2018), ce qui n'a rien à voir avec le "savoir faire" des ouvrages routiers...! Cela n'empêchera pas non plus les nombreux dommages sur la future voie routière, sans parler des véhicules en stationnement emportés et renversés sur SERRE MENU pour lesquels les barrages ont été inutiles (photos à l'appui).              
 
Voir la rubrique "NOS OBJECTIONS" qui explique en détail tous ces paragraphes, en s'appuyant sur des preuves ou témoignages.
 
                
 
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